Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Villa-Lunoterie expériences

Mario-Evolution SASU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

RESPONSABILITES

Les conditions et modalités détaillées ci-après font partie intégrante du contrat de prestation conclu entre Mario-Evolution SASU et vous, participant à la prestation. Vous êtes responsables quant à la prise de connaissance des conditions de vente de nos activités de loisirs ou détentes en amont de votre réservation ou prestation effectuée. La confirmation d’une réservation implique l’acceptation des conditions générales de ventes.

Mario-Evolutions, Société par Actions Simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 euros (cinq cents Euros), immatriculée sous le numéro de SIRET 883 762 171 00014, dont le siège social est Villa de la Lunoterie, La Lunoterie, 86220 Oyré est défini ci-dessous par le producteur de la prestation.

DEFINITIONS DES ACTIVITES

Prestation de location de matériel :

Il possible que la Villa de la Lunoterie, loue du matériel a un prestataire pour votre activité : vous êtes entièrement responsable du matériel et toute dégradations ou casse vous sera entièrement facturés.
Un vaste choix d’activité, s’offre a vous, une fois l’activité validé donc réglé sur internet, en cas d’annulation vous perdez le montant dépensé.

GENERALITES :

La Société Mario-Evolution SASU, organise des animations et activités de loisirs et bien-être dans les règles de l’art dans la pratique ou l’enseignement de l’activité choisie. La Villa de la Lunoterie propose également de la petite restauration sur la commune de Oyre (86), à 30minutes de Futuroscope.

L’inscription à des prestations implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

ART. 1 – INTERVENANTS

Mario-Evolutions propose de la location simple en toute autonomie et peut également proposer des prestations d’encadrement pour la pratique d’une activité. Cette prestation d’encadrement est encadrée et assurée par une personne professionnelle.

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Nos activités peuvent se faire directement à la Villa de la Lunoterie que sur réservation via la vente en ligne.

NOTA : pour les réservations de sorties de groupe (supérieur à 10 pers.), un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation peut vous être demandé pour valider

ART. 3 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande par le Producteur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.221-28 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux Prestations datées réservées auprès du Producteur.

ART. 4 – ECHANGE, REPORT, ANNULATION et EXCLUSION

Aucun échange, annulation ou report de réservation ne sera accepté.

En effet, s’agissant d’activité, nous ne pourront pas assurer les prestations en cas de forces majeures telles que des alertes météorologiques. Toutefois, la pluie, le temps nuageux, … ne pourra pas donner lieux à une annulation.

De plus, Mario-Evolution se réserve le droit d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau pressenti des clients en début de location ou en présence de doutes sur leurs aptitudes physiques.

L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur (mauvaise météorologie, crues, orages, risques d’attentat, manifestations majeures en cours, etc).

Si la sortie ne peut être réalisée pour raison de force majeure, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement

Mario-Evolution se réserve le droit d’exclure un participant en état d’ébriété et donc de ne pas lui remettre de réalisé l’activité. Il en va de même pour un client dont le comportement est de nature :

- à troubler le bon déroulement des briefings,

- à laisser penser qu’il y a un risque de compromission de la sécurité des clients en question.

Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

L’horaire de la réservation doit être respecté afin de ne pas pénaliser les autres personnes. Un retard de 15 min est toléré.

ART. 5 – PRIX

Les tarifs Villa-Lunoterie Expériences sont présentés sur le site Internet.

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation ou d’encadrement assurée par un professionnel et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique si besoin.

Le prix de la location est un tarif horaire, tout dépassement horaire sera donc facturé. Toute heure entamée sera facturée.

Pour les « journées a thèmes », parfois le repas du midi est inclus dans le prix. Toutefois, les ravitaillements de boissons et nourriture en cours de de l’animation ne sont pas incluses. Nous vous conseillons de prendre votre propre bouteille d’eau et collation à titre personnel.

Pour notre activité de petite restauration, les prix sont inscrits sur les cartes du jour.

ART. 6 – MODE DE PAIEMENT

Voici la liste de tous les moyens de paiements acceptés :

Espèces, Chèques, chèques vacances ANCV

ART. 7 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nous vous conseillons vivement de vous munir de protections solaires et bouteilles d’eau.

La Villa de la Lunoterie n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique physique de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique et validation des conditions requises.

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité encadrée et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

En outre, chaque Bénéficiaire doit se conformer aux consignes, conseils et recommandations du ou des accompagnateurs. A cet égard, le Producteur ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un ou plusieurs Bénéficiaires et le Producteur se réserve en outre le droit d’expulser à tout moment, un Bénéficiaire dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.

Les mineurs doivent, pour toutes activités, présenter une autorisation parentale ou être accompagné d’une personne majeure et responsable.

Dans certains cas, le Producteur pourra demander au(x) Bénéficiaire(s) de signer une décharge de responsabilité.

ART. 8 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Mario-Evolution SASU est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres auprès de sa compagnie d’assurance.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de nature en règle générale. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de Mario-Evolution et des moniteurs intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Mario-Evolution ainsi que ses encadrants ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 9 – CONDITIONS GENERALES DE LOCATION A PROPREMENT PARLER

Obligations :

Le Loueur a l’obligation de :

afficher des documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques ou pédestres tout en sachant que l’information donnée est indicative et ne saurait exonérer le locataire de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, ainsi que sur les difficultés pouvant être présents sur les parcours et qu’il envisage d’effectuer.
à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement à l’enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux sera à la responsabilité du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Dès lors, un inventaire contradictoire sera fait lors de la restitution entre les deux parties, à savoir entre le locataire et le loueur.
fournir un matériel conforme à la règlementation en vigueur et bien entretenu. Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet de sécurité; ils doivent porter le gilet de sécurité fermé en tous temps, dès lors que le bateau est sur l’eau (à leur responsabilité). Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous- location ou de prêt, même à titre gratuit.
informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites ci-après dans ces CGV,
être assuré en responsabilité civile professionnelle

2 – Déclarations et Obligations du locataire (client)

Déclarations:

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente dans sa réservation :

Quelle que soit l’activité :

à restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel - objet de la présente location.
à avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.
à ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée
à avoir pris connaissance du règlement des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autre, les difficultés et la réglementation relative au parcours.
à ne pas mettre en péril l’image de la société de location par des comportements inappropriés.
à maintenir le matériel mis à sa disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre dans le même état que celui-ci lui a été confié.
à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé des réparations ou remplacement du matériel
à être couvert par une assurance responsabilité civile.
à respecter les autres usagers.
à respecter la faune et la flore. Il est interdit de faire du feu.

Obligations :

avoir 18 ans révolus ou pour les mineurs être accompagnés d’un majeur représentant légal, ou répondre aux conditions précisées par la décharge de responsabilité à signer intégrant les déclarations précisées ci-avant.
à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration selon les tarifs unitaires en vigueur.
à fournir au moment du départ, si elle est demandée, une pièce d’identité au loueur laquelle sera laissée en dépôt de garantie.
A s’acquitter du prix de la prestation

ATTENTION : selon tous les éléments de déclaration et d’obligation précisés ci-avant, en achetant une location villa de la Lunoterie, le locataire s’engage et a l’obligation de donner son nom et le nombre de personnes l’accompagnant avant départ pour l’activité. Si besoin la fiche de décharge comprenant les éléments suivants :

ATTESTATION DE DECHARGE DE RESPONSABILITE

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M. …………………………………………………..

né(e) le :……………………

Domicilié(e) à :

déclare utiliser, sous ma propre responsabilité ……………. mis

à ma disposition par Mario-Evolution pour moi et les personnes sous ma responsabilité.

Je déclare prendre la responsabilité de :

qui m’accompagne(nt).

J’atteste sur l’honneur être majeur et que la(les) personne(s) mentionnée(s) :

• ne présente(nt) pas de contre-indication à la pratique sportive ou bien-être réservé.

REGLEMENTATION

Je déclare avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur mentionnée ci-dessous et m’engage à la faire respecter aux participants sous ma responsabilité :

• les consignes de sécurités

• Port de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment

• Respecter et être courtois avec les riverains et autres usagers.

• Ne pas pénétrer sur des propriétés privées dont l’accès est interdit par les propriétaires, pendant les sorties.

• Les mineurs sont sous la responsabilité et la vigilance d’un adulte responsable.

• Vous devez être assuré en responsabilité civile vie privée.